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6 avril 2022
Soft Law
📓Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Doctrine
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
22 septembre 2002
Publications
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
30 juin 2014
📙Introduction au droit
6 juin 1998
📝Argent privé, argent public, in Archives de philosophie du droit (APD), 📗Le droit et l’argent
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
8 décembre 2020
📝La compliance, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
18 avril 2024
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
