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19 juillet 2002
Publications
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
17 octobre 2006
Participation à des jurys de thèses
La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence
24 novembre 1995
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
21 juin 2002
Conférences
Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
28 mai 2001
Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé
2 décembre 2020
Doctrine
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
1 avril 1996
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
21 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite "Sapin 2" : ce qu'elle dit et ce qu'elle passe sous silence
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
24 juin 2004
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
