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Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Distinctions
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
Droit et Cinéma
Annales de sujets de contrôle final
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
14 juin 2005
Doctrine
📗Linguistique juridique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
6 juillet 2022
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
