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21 mars 1804
1. Code civil
1111
1129
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
Déontologie
8 avril 2014
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
