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8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
22 juin 2007
Conférences
Synthèse, in "Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
10 août 2004
Publications
📝Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in 📗Liber Amicorum Guy Horsmans
CV Complet
II.B.2. Responsabilités scientifiques antérieures
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
Interrégulation
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
