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29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
28 janvier 2002
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61. L'extension du domaine d'intervention de l'OMC : la prospection mondiale des marques à travers le cas Havana Club
8 mars 2021
Compliance : sur le vif
Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l'espace digital : après le Bangladesh, l'Inde
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
Juge
Aide d'Etat
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
Médias
