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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Environnement
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
Jeu
6 septembre 2017
Doctrine
La "legal origins theory" : droit, économie, idéologie
12 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1166
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
📗La Haine
