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Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
6 mars 2024
Doctrine
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
15 mars 2023
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘 Compliance Monumental Goals
6 mars 2018
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
28 novembre 2017
Publications
Au nom du "droit à l'enfant", la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
19 octobre 2016
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
14 mars 2005
Conférences
Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
