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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence de notation
2 juillet 1998
Doctrine
📗La réglementation de droit privé
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
7 septembre 1999
Conférences
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
8 mars 2003
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
16 juin 2015
Halte aux mères-fantômes !
1 janvier 1964
Frontière du droit et "lex mercatoria"
Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )
Glossaire
Droit Mosaïque
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international