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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
28 septembre 2001
Publications
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
25 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
18 janvier 2025
🎬Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
24 février 2022
Doctrine
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Organisation de manifestations scientifiques
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
