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13 juin 2024
Interviews
🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
4 janvier 2017
Doctrine
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
10 mars 2001
📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation
4 septembre 2008
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
