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30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
Doctrine
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 octobre 2010
Publications
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
18 novembre 2016
Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
23 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
15 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations
