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22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
10 octobre 2018
Doctrine
📗L'institution de la liberté
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
26 février 2018
Blog
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
4 septembre 2025
Publications
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
Service public
31 mai 2018
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
