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25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
31 mai 2018
Doctrine
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
15 novembre 2016
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
10 mars 2022
Conférences
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
2 février 2023
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
