Résultats de la recherche (4504 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
8. Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003.
18 novembre 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale du 18 novembre 2020, Société Uber c/ syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne et autres
23 mars 2021
Compliance : sur le vif
Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé
3 septembre 2021
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
29 mai 2021
Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturels de la Compliance
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
3. Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000.
3 juillet 2015
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
