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9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
26 mai 2009
Conférences
Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)
24 juin 2008
La crise des subprimes : un droit immobilier et un droit bancaire imprudents
Grandes et petites questions du Droit
La seule présentation d'une décision de justice peut-elle valoir appel au Législateur ?
3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
8. Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003.
18 novembre 2020
Arrêt de la Chambre commerciale du 18 novembre 2020, Société Uber c/ syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne et autres
