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Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
59. Prespectives juridiques. Synthèse
24 juin 2004
08. Juridictions du fond
Ordonnance de référé du 24 juin 2004
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1166
Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
2 octobre 2017
Publications
Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA
16 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 2
1352
