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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Concurrence
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-2
4 octobre 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (15ième édition)
Données personnelles
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
18. REGULATION ET PROCEDURE D’ENCHERE
15. REGULATEURS ET JUGES
21 mars 1804
1. Code civil
2044
10 août 2015
Doctrine
Droit bancaire
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
