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Doctrine
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
12 février 1997
Publications
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
15 mai 1995
8. La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in "Le nouveau droit des entreprises en difficulté"
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
1 janvier 1986
Système et Code
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
17 septembre 2019
08. Juridictions du fond
Jugement du 17 septembre 2019, UFC Que Choisir c/ Société Valve and Valve Corporation
1 mars 2011
Soft Law
Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris
13 mars 2021
Compliance : sur le vif
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
