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5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
18 mars 2021
Doctrine
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
10 novembre 2005
Conférences
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
27 septembre 2001
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
21 novembre 2016
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
30 novembre 2007
Regards croisés sur la régulation, in "Entre confiance et croissance, le Commissaire aux comptes"
28 février 2003
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
24 juin 2001
Publications
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
21 septembre 2002
Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in "Gouvernance mondiale"