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21 octobre 2013
Publications
La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
28 septembre 2023
Doctrine
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
4 septembre 2025
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 novembre 2018
📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
