Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "Les Buts Monumentaux de la Compliance"
15 février 2024
Doctrine
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
21 mars 1804
1. Code civil
230
1384, al.4
Article 1384, al.1
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Assurance
4 novembre 2021
Conférences
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
5 juillet 2022
Interviews
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
