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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Industrie de réseau
14 février 2024
Doctrine
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
16 septembre 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
14 février 2007
La sécurité financière
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
Energie
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 juillet 2022
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
