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27 mars 2015
Publications
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
Doctrine
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
3 juin 2013
Introduction générale au droit
7 janvier 2010
Écrits
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
