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21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
3. Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000.
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juge doit-il respecter la loi ou doit-il respecter le droit ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
Quels sont les moment décisifs de l'histoire constitutionnelle de la France ?
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
07. Cours d'appel
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 novembre 2020, I.D. c/ Société Corin France
25 mai 2021
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 mai 2021, République gabonaise
