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Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
373-2-7
31 octobre 2017
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
17 octobre 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 17 octobre 2014, M. L... et autres
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
