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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Confiance
25 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
16 octobre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 16 octobre 2013
3 juin 2014
Doctrine
Le droit
26 octobre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
14 décembre 2012
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 14 décembre 2012, Société X.
5 décembre 2018
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
25 octobre 2010
Soft Law
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
17 décembre 2008
Arrêt du 17 décembre 2008
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
