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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )

8. Code monétaire et financier

L 612-33-1

5 juillet 2013

01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 5 juillet 2013, Société Numéricâble SAS et autre

Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )

H.1. Conférences prononcées en France

59. Prespectives juridiques. Synthèse

24 juin 2004

08. Juridictions du fond

Ordonnance de référé du 24 juin 2004

Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )

4. Code pénal

225-5

21 mars 1804

1. Code civil

Article 1166

29 juin 2019

droit illustré

Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)

8 février 2007

03. Conseil d'Etat

Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor

Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )

A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)

5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT

2 octobre 2017

Publications

Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA

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