Résultats de la recherche (4591 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
23 octobre 2003
Participation à des jurys de thèses
Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Olivier Leclerc : 📓Le juge et l'expert. Contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science
3 décembre 2012
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La régulation environnementale
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
2 octobre 2025
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"