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15 mars 2023
Publications
📘 Compliance Monumental Goals
25 mars 2013
Doctrine
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
2 février 1804
Discours prélimintaire au projet de Code civil
29 novembre 1995
Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l'accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé"
15 septembre 2017
02. Lois
Loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
17 août 2015
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
4 janvier 2017
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
