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25 octobre 2017
Publications
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
23 avril 2015
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
1 septembre 2014
Doctrine
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
28 novembre 2011
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
31 mai 2018
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
30 mars 2021
Soft Law
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
