Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 juin 2010
Publications
📕Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
28 mars 2018
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III
Santé🔤
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
18 avril 2024
Doctrine
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
21 mars 2019
Blog
Présomption d'innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d'argent
Marché
Régulateur (Autorité de Régulation)
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
