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28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
16 septembre 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Energie
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 juillet 2022
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 octobre 2010
Publications
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
18 novembre 2016
Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"
