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CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Equilibre
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
17 octobre 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 17 octobre 2014, M. L... et autres
31 octobre 2017
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
Réglement des différends
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
