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13 septembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
21 décembre 2017
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017, Autorité de la Concurrence, contre Crédit Lyonnais et autres
2 avril 2022
Compliance : sur le vif
📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Equilibre
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
11. Le transfert de propriété des titres cotés
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
