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1 avril 2020
Doctrine
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
16 novembre 2023
📗Representing the Absent
12 décembre 2023
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
17 janvier 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
