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10 septembre 2025
Doctrine
📗Dictionnaire de l'éthique publique
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
4 octobre 1958
France
Article 34
4 septembre 2025
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
13 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 mars 2014 relative à la loi relative la consommation
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
14 septembre 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 septembre 2018, Comité agricole
16 janvier 2023
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
Films
La vérité
