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24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
10 octobre 2024
Interviews
💬Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
Mise à jour : 22 juillet 2016 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité
21 octobre 2013
Publications
La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
4 septembre 2025
Base Documentaire
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 novembre 2018
📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
