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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Concurrence
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
4 juin 2018
Doctrine
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
Profession libérale
15 janvier 2016
