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14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Présomption
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
23 octobre 2025
Doctrine
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
7 janvier 2016
Capture (du régulateur)
18 mai 2006
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
