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5 novembre 2018
Doctrine
📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
22 juin 1999
Publications
L'idée de service public est-elle soutenable ?
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
