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20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
1 janvier 2009
Doctrine
L'émergence du droit souple
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Distinctions
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
6 juillet 2022
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aérien
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
