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21 décembre 2017
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017, Autorité de la Concurrence, contre Crédit Lyonnais et autres
2 avril 2022
Compliance : sur le vif
📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Equilibre
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
11. Le transfert de propriété des titres cotés
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
373-2-7
31 octobre 2017
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
