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19 mai 2005
Publications
Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in "Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
20 mai 2009
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie des infrastructures essentielles (perspectives dans les pays en voie de développement
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
21 juin 1999
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
24 juin 2014
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
24 avril 2008
Doctrine
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
21 mars 1804
1. Code civil
1118
