Résultats de la recherche (4440 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
Doctrine
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
24 février 2003
Conférences
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
30 mars 1998
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?"
20 février 1997
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
14 octobre 1999
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
15 septembre 2001
Publications
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in "Sécurité et régulation financières"
1 décembre 2019
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
4 juillet 2013
Avant-propos
