Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 février 2025
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la République financier près le Tribunal judiciaire de Paris et la société Paprec Group
5 avril 1994
Publications
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
22 mars 2021
Conférences
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit économique des entreprises en difficulté
19 mai 2005
Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in "Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
11 décembre 1996
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
21 juin 1999
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
20 mai 2009
Droit et économie des infrastructures essentielles (perspectives dans les pays en voie de développement
24 avril 2008
Doctrine
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
