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19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
27 mars 2024
Doctrine
📗La justice de Saint-Louis
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
25 septembre 2009
Conférences
Conclusions, in "Droit et innovations"
23 octobre 2003
Participation à des jurys de thèses
Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Olivier Leclerc : 📓Le juge et l'expert. Contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science
12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
15 septembre 2003
📗L'obligation de surveillance
3 décembre 2012
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La régulation environnementale
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
