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10 mai 2021
Compliance : sur le vif
Compliance et Brevet : si l'avenir est aux machines, alors la Compliance doit s'en mêler
19 avril 2021
Payer une rançon, est-ce contrevenir aux buts monumentaux du Droit de la Compliance ?
24 mars 2021
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )
Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche
20 mars 2021
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
4 octobre 2024
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, ND c/ DR
23 juillet 2024
Doctrine
📝L'esprit des lois à l'époque globale
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
