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Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
29 juin 2019
droit illustré
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
373-2-7
21 décembre 2017
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017, Autorité de la Concurrence, contre Crédit Lyonnais et autres
2 avril 2022
Compliance : sur le vif
📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail
31 octobre 2017
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
17 octobre 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 17 octobre 2014, M. L... et autres
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
