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3 juin 2013
Doctrine
Introduction générale au droit
7 janvier 2010
Écrits
21 mai 1996
Publications
📕Le juge et le politique
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
14 juin 2005
📗Linguistique juridique
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
Droit et Cinéma
Annales de sujets de contrôle final
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
