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13 avril 2011
Publications
Regulation versus Competition
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
11 - Publication - Sociologie du Droit
8 juin 2010
Conférences
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
10 décembre 2009
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
19 novembre 2009
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
18 novembre 2005
Rapport de synthèse, in "La responsabilité des magistrats"
22 juin 2005
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
26 janvier 2004
L'hypothèse de l'interrégulation, in "L'interrégulation"
