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Mise à jour : 11 février 2013 (Rédaction initiale : 11 février 2013 )
Conférences
Archives des prises de Paroles entre 2008 et 2011
16 novembre 2012
Doctrine
L’individu comme sujet de droit international
14 février 1996
Publications
📝L’année où la justice s’est installée à la télévision
7 juillet 2016
Interviews
Interview : Les droits des personnes, Internet et la CNIL
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Environnement
7 février 1804
1. Code civil
Article 353
Régulateur (Autorité de Régulation)
15 avril 2021
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
15 mars 2021
Compliance : sur le vif
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
