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17 novembre 1999
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32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
8 juin 1999
25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
3 février 1998
Doctrine
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
31 juillet 1912
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
6 janvier 1995
Publications
📝Le juge des référés au regard des principes procéduraux
24 juillet 1997
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
21 mars 1804
1. Code civil
230
