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31 mai 2018
Doctrine
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
21 mars 1804
1. Code civil
1129
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
16 juin 2015
Publications
Halte aux mères-fantômes !
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
8 avril 2014
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
2 juin 2021
Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its "Monumental Goals" in Frison-Roche, M.-A., (ed.) "Compliance Tools"
