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Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité
2. Droit des contrats et de la responsabilité
1 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 1er octobre 2024
19 juin 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 19 juin 2024
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
13 septembre 2013
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
9 septembre 2014
Soft Law
Le numérique et les droits fondamentaux
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Equilibre
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
11. Le transfert de propriété des titres cotés
