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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
25 mai 2012
Doctrine
Le concept de droit
16 mai 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 mai 2006
12 décembre 1986
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
2 février 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 2 février 2021 consacrant le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans une procédure concernant un manquement d'initiés
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
8 septembre 2017
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
30 août 2011
None
GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit
26 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance
