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18 avril 2024
Doctrine
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
28 novembre 2011
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
1 septembre 2014
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
17 septembre 2019
08. Juridictions du fond
Jugement du 17 septembre 2019, UFC Que Choisir c/ Société Valve and Valve Corporation
31 mai 2018
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
30 mars 2021
Soft Law
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
