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24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
17 octobre 2006
Participation à des jurys de thèses
La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence
24 novembre 1995
Publications
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
21 juin 2002
Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
28 mai 2001
Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé
2 décembre 2020
Doctrine
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
28 décembre 2000
Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in "L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
