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10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
24 avril 2008
Doctrine
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
5 décembre 1995
Conférences
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
21 mars 1804
1. Code civil
1118
30 juin 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Concurrence, santé publique, innovation et médicament
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
11 décembre 1996
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
21 juin 1999
Publications
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
24 juin 2014
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
