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3 décembre 2012
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La régulation environnementale
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
13 novembre 2000
🏛️ Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
3 janvier 2001
Doctrine
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
16 avril 2015
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
3 juillet 1990
Publications
Quelques remarques sur le droit de propriété, in Vocabulaire fondamental du droit
10 octobre 1997
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
