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4 novembre 2020
Doctrine
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs délivrés à l'Université Paris-Dauphine : en poste 1996 - 2000
28 février 2018
Blog
La Route de la Violence
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
31 mars 2016
Conférences
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
28 mai 2010
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
