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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Déontologie
21 mars 1804
1. Code civil
1111
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
20 novembre 1991
Arrêt du 20 novembre 1991
7 février 1804
Article 353
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
2. Droit de l'énergie
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
37. Morale individuelle et droit intuitif
None
II.C.1. Responsabilités administratives actuelles
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
