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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit constitutionnel préserve-t-il la souveraineté du Législateur ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
Peut-on séparer la Constitution et le Politique ?
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
6 juin 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 6 juin 2018
9 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
22 juin 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Pankki S, 22 juin 2023
3 octobre 2021
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
21 octobre 2021
📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite "Sapin 2" : ce qu'elle dit et ce qu'elle passe sous silence
