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22 juin 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Pankki S, 22 juin 2023
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
La mondialisation est-elle l'acte de décès du droit public ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
6 novembre 2004
Conférences
Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux à la class action
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
12 juillet 2022
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle du 12 juillet 2022
