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Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
31 mai 2018
Doctrine
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
21 mars 1804
1. Code civil
1129
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
16 juin 2015
Publications
Halte aux mères-fantômes !
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
8 avril 2014
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
