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29 mars 2025
Publications
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
162. L'année de la régulation
15 décembre 2021
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2021
2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
5 avril 2025
🚧L'arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l'obligation de vigilance
26 août 2021
Base Documentaire
🏛Convention judiciaire d'intérêt public du 26 août 2021, Morgan Stanley
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
6 avril 2005
None
Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées
