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16 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la Régulation. Leçon n°1: Le symptôme du Droit de la Régulation : le Régulateur
21 octobre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Marc Trigeaud, "Introduction à la philosophie du droit"
2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
5 avril 2025
🚧L'arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l'obligation de vigilance
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
26 août 2021
Base Documentaire
🏛Convention judiciaire d'intérêt public du 26 août 2021, Morgan Stanley
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
🚧 "obligation sur obligation vaut"
