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23 mars 2021
Soft Law
Électricité: le devoir de lucidité
Doctrine
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
28 juin 2012
Publications
📝Le but du droit français de la concurrence, in 📘Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
🚧 "obligation sur obligation vaut"
22 octobre 2020
Interviews
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
2 juin 2021
The Manifestation of Incentives Mechanisms in French Compliance Law
📝Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
"Compliance" (Audi "Code of Conduct 2020"
8 mai 2023
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
