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7 novembre 2018
Publications
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
6 novembre 2014
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
11 octobre 2018
Blog
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
8 avril 2020
Doctrine
American Extraterritoriality: A Contrarian View
5 septembre 2024
📝A ‘General’ Court in Name Only?
27 février 2015
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
26 janvier 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
15 juin 2022
📝Main Aspects of the Book. The Monumental Goals of Compliance Law, in M.-A. Frison-Roche,📘Compliance Monumental Goals
