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8 décembre 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Timothée Jacob de sa thèse : 📓Cession de créance et opposabilité
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
13 novembre 2003
Doctrine
La mondialisation vue du Japon
31 août 1994
La vertu individuelle, modèle politique
18 novembre 2015
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
21 avril 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Xavier Greffe, "Économiedes politiques publiques"
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
5 décembre 2018
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
Mise à jour : 1 février 2019 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 1er février 2019, Association Médecins du monde et autre (Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution)