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14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
4 juin 2018
Doctrine
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
00. Constitutions
Article 11
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III
Profession libérale
15 janvier 2016
Santé🔤
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
