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26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
21 mars 1804
1. Code civil
143
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
9 mars 2018
Doctrine
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
14 décembre 2016
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
10 avril 1991
📙Seuils légaux et dimensions de l'entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique
2 octobre 2024
📙Divorce à la française
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
