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8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
4 juin 1997
Publications
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
30 mai 2012
Doctrine
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
21 mars 1804
1. Code civil
1101
19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
