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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Déontologie
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
12. L’EFFICACITE DES DECISIONS DES AUTORITES EN MATIERE D’ENTENTE ET DE CONCENTRATION
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
21 mars 1804
1. Code civil
1111
7 février 1804
Article 353
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
2. Droit de l'énergie
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
37. Morale individuelle et droit intuitif
None
II.C.1. Responsabilités administratives actuelles
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
20 novembre 1991
Arrêt du 20 novembre 1991
