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Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
24 septembre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 24 septembre 2024
17 mars 2021
Compliance : sur le vif
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
26 avril 2021
La logique du Droit de la Compliance permet-elle pareillement d'exiger l'extradition sur le seul lien de l'usage du dollar ?
15 janvier 2025
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
21 octobre 2021
📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite "Sapin 2" : ce qu'elle dit et ce qu'elle passe sous silence
15 mai 2021
La plateforme ne fait pas les amis mais elle fait les "influenceurs" : la Compliance lui enjoint de les superviser
25 mars 2021
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
16 mars 2021
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
