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3 décembre 2018
Doctrine
La territorialisation de la norme
6 juillet 1992
Publications
Les critères de choix du repreneur
4 octobre 1961
La Bible et le droit
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
2 février 2021
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
11 février 2014
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
7 février 2014
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
