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23 octobre 2014
Conférences
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
28 septembre 2014
Blog
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Facilité essentielle
20 juin 2019
Publications
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
11 décembre 2019
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
8 décembre 2020
📝La compliance, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
31 mars 2006
La modernisation du droit de la concurrence
15 juillet 2020
Doctrine
Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
