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17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
Mise à jour : 1 février 2019 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 1er février 2019, Association Médecins du monde et autre (Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution)
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
11 mars 2004
Publications
La régulation appliquée au secteur agricole
21 novembre 2019
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
17 décembre 2024
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
3 août 2023
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
14 avril 2011
02. Lois
Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
