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6 janvier 2021
Publications
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes existait-elle avant Kelsen ?
La sécurité juridique est-elle de droit positif ?
7 mars 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 7 mars 2018
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
