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16 mars 2021
Compliance : sur le vif
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
15 mai 2021
La plateforme ne fait pas les amis mais elle fait les "influenceurs" : la Compliance lui enjoint de les superviser
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
6 janvier 2021
Publications
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
La mondialisation est-elle l'acte de décès du droit public ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
6 novembre 2004
Conférences
Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux à la class action
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
