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19 avril 2021
Compliance : sur le vif
Payer une rançon, est-ce contrevenir aux buts monumentaux du Droit de la Compliance ?
24 mars 2021
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
13 mars 2021
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
10 mai 2021
Compliance et Brevet : si l'avenir est aux machines, alors la Compliance doit s'en mêler
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur historique
21 mars 1804
1. Code civil
1112
