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8 avril 2021
Compliance : sur le vif
Effet de l'insertion de la supervision dans l'Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
29 mars 2021
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
35. Soutenance de travaux
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
8. L'indépendance en droit privé
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 10
