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21 mars 1804
1. Code civil
1130
9 janvier 2003
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LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
22 mars 2017
Doctrine
L'action du parquet national financier
Responsabilités Éditoriales
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
24 octobre 2017
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
23 octobre 1998
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
