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14 décembre 2016
Doctrine
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
16 avril 2014
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
6 janvier 1995
Publications
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
12 octobre 2005
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
15 octobre 2020
Soft Law
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
24 juin 2004
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
20 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Maylis DOUENCE et 🕴️Marc AZAVANT,📕Institutions juridictionnelles (6ième éd.)
