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17 mai 2023
Doctrine
📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Concurrence
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
4 juin 2018
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
Santé🔤
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
