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17 septembre 2009
Publications
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
13 mai 2016
Blog
"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur
17 janvier 2019
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
16 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
30 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Facilité essentielle
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
20 octobre 1998
📝La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in 📕La prise de contrôle
Globalisation
