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25 mai 2021
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 mai 2021, République gabonaise
9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
Grandes et petites questions du Droit
La seule présentation d'une décision de justice peut-elle valoir appel au Législateur ?
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
26 mai 2009
Conférences
Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)
24 juin 2008
La crise des subprimes : un droit immobilier et un droit bancaire imprudents
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
6 juillet 1899
Doctrine
Lettre à Alfred Dreyfus
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
