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30 mai 2021
Compliance : sur le vif
En droit de la Régulation et de la Compliance, si les textes ne sont plus que de "l'encadrement réglementaire", alors c'est le juge qui va dominer
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
2. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
29 mars 2022
Conférences
🎤The part of Compliance Law in the fight against Corruption and Climate Change, in📅Compliance: Corruption and Climate Change - how legal systems adapt?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
30 août 2011
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GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit
16 mai 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 mai 2006
21 octobre 2010
Publications
Corporate Law seen through the prism of Regulation : the Financial Services industry and investor protection
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
