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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
6 juin 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 6 juin 2018
9 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
23 octobre 1998
Doctrine
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
21 mars 1804
1. Code civil
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
