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12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
24 juin 2004
Doctrine
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
22 juillet 2002
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
19 mars 2015
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
