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18 février 2005
Publications
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
3 avril 2002
Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique
21 mars 1804
1. Code civil
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
17 mars 2022
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
11 octobre 2012
Doctrine
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
4 avril 2019
Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
