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1 décembre 2022
Publications
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
6 décembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse d'Enrique Saravia : 📓Les entreprises publiques au Brésil
9 mars 2001
Conférences
Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés
7 novembre 2002
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
12 juillet 2017
Doctrine
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
19 décembre 2018
La difficile appréhension des blockchains par le droit
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
20 juin 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
