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23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
4 octobre 1958
France
Article 66
9 mars 2018
Doctrine
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
14 décembre 2016
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
10 avril 1991
📙Seuils légaux et dimensions de l'entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
Films
Juge Dredd
26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
