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21 mars 1804
1. Code civil
1128
27 octobre 2014
Publications
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
6 octobre 2015
Doctrine
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
24 novembre 2016
L'Europe bancaire, financière et monétaire. Liber amicorum Blanche Sousi
4 octobre 1958
France
Article 64
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
4 octobre 2016
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Javier Sanclemente : 📓L'indépendance du Régulateur en France et en Colombie
8 janvier 2019
Blog
Peut-on encore compter sur l'amitié franco-allemande et comment ? L'Europe en dépend
