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CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Responsabilités scientifiques et administratives
2 octobre 2025
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 16
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
24 mai 2007
Philosophie et théorie du droit
