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23 septembre 2021
Publications
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
19 octobre 2016
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
📝Le Droit de la compliance
8 septembre 2021
Doctrine
📕L'émergence d'un droit des plateformes
21 avril 2021
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
17 janvier 2024
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
30 avril 1996
📙Droit et passion du droit sous la Vième République
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
