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Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
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Ecole Nationale de la Magistrature
22 mai 2018
Doctrine
La compliance, un progrès
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma de l'organisation judiciaire
6 octobre 2003
Protection de l'emploi et procédure de licenciement
30 juin 2017
Conférences
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
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7. Code des assurances
L 132-12
16 septembre 2020
Droit de l'énergie
24 janvier 2023
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
10 mars 2016
Au-delà de l'emploi
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
