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8 juin 1999
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25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
13 février 2019
Publications
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
24 juillet 1997
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
22 mars 2021
Conférences
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
5 avril 1994
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit économique des entreprises en difficulté
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
31 juillet 1912
Doctrine
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
