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21 mars 1804
1. Code civil
230
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
20 mai 2009
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie des infrastructures essentielles (perspectives dans les pays en voie de développement
24 juillet 1997
Publications
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
13 novembre 1996
Conférences
Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"
1118
2 février 2023
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
24 avril 2008
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
