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12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
23 juin 2000
None
42. Le cas Microsoft: l'exemple du droit américain
21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
1 février 2001
Publications
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
15 octobre 2013
Conférences
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
