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4 octobre 2023
Conférences
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
2 juin 2021
Base Documentaire
Compliance or the passage from ex post to ex ante: A Copernican revolution for the criminal lawyer?, In Frison-Roche, M.A. (ed.), "Compliance Tools"
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
5 mars 2016
Soft Law
L'exterritorialité de la législation américaine
13 décembre 2012
Textes
Les marchés "bifaces"
1 mars 2020
Doctrine
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
16 avril 2018
La comaternité en droit français
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
7 mai 1992
Publications
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
1 décembre 2019
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
