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21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
1 février 2001
Publications
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
17 mars 2022
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
18 février 2005
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
