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25 janvier 2005
Publications
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
23 avril 2025
Soft Law
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
28 mai 2025
📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie
14 décembre 2016
Doctrine
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
8 juin 1999
25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
5 mars 2020
Conférences
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
16 avril 2014
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
6 janvier 1995
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
