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5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
31 mai 2021
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
2 octobre 2025
Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 août 2015
CVs thématiques
Titres académiques, diplômes
1 octobre 2010
Acte authentique, acte de marché
21 mars 1804
1. Code civil
1128
27 octobre 2014
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
