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18 mai 2006
Publications
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
23 mai 2015
Conférences
Enjeux juridiques de la GPA
21 octobre 2013
La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
28 septembre 2023
Doctrine
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
5 novembre 2018
📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance