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16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Facilité essentielle
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
15 avril 2015
Doctrine
📗Constitution et économie
22 décembre 2017
Soft Law
Avis du 22 décembre 2017 relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
Europe
21 décembre 2021
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
