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1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
6 octobre 2015
Doctrine
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
24 novembre 2016
L'Europe bancaire, financière et monétaire. Liber amicorum Blanche Sousi
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
8 janvier 2019
Blog
Peut-on encore compter sur l'amitié franco-allemande et comment ? L'Europe en dépend
4 octobre 1958
France
Article 64
27 octobre 2014
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
2 février 2023
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
