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2 juin 2021
Publications
Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its "Monumental Goals" in Frison-Roche, M.-A., (ed.) "Compliance Tools"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
25 janvier 2005
📕 Les risques de régulation (dir.)
2 février 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 2 février 2021 consacrant le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans une procédure concernant un manquement d'initiés
26 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance
8 septembre 2017
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
25 mai 2012
Doctrine
Le concept de droit
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
Neutralité
