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22 mars 2017
Doctrine
L'action du parquet national financier
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
24 octobre 2017
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
Responsabilités Éditoriales
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
