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7 mars 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 7 mars 2018
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
22 juin 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Pankki S, 22 juin 2023
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
6 janvier 2021
Publications
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
4 octobre 1958
France
Article 34
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
29 juin 2019
droit illustré
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
26 avril 2021
La logique du Droit de la Compliance permet-elle pareillement d'exiger l'extradition sur le seul lien de l'usage du dollar ?
