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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
17 mars 2021
Compliance : sur le vif
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
24 septembre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 24 septembre 2024
23 octobre 1998
Doctrine
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1382
6 janvier 2021
Publications
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
