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4 avril 2018
Doctrine
L'effet de plein droit
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
16 avril 2018
La comaternité en droit français
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
31 mai 2022
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️ convention judiciaire d’intérêt public du 31 mai 2022 entre le procureur de la République financier et les sociétés MC DONALD’S FRANCE, MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE LLC et MCD LUXEMBOURG REAL ESTATE
1 novembre 2020
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
6 mars 2018
Publications
La violence, ce lien qui unit la GPA et le mouvement #MeToo
26 novembre 2015
Boucherie du 13 novembre 2015 / Droit
