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5 mars 2009
Doctrine
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
26 mars 2002
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
12 mai 2004
Publications
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
25 août 2021
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
15 octobre 2020
Soft Law
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
1 décembre 2022
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
