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21 juin 1999
Publications
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
30 juin 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Concurrence, santé publique, innovation et médicament
9 mars 2016
Doctrine
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
19 mai 2005
Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in "Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
31 juillet 1912
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
25 septembre 2009
Conférences
Conclusions, in "Droit et innovations"
