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24 février 2003
Conférences
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
30 mars 1998
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?"
20 février 1997
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
14 octobre 1999
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
2 février 1804
Doctrine
Discours prélimintaire au projet de Code civil
15 mai 2018
Comment se conformer au RGPD ?
15 septembre 2001
Publications
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in "Sécurité et régulation financières"
16 décembre 2024
🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
