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27 novembre 2020
Doctrine
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
8. Code monétaire et financier
L 511-4 du Code monétaire et financier
18 octobre 2019
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
1 septembre 2014
La loi du sang
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
22 juillet 2002
Publications
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
