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3 avril 2002
Conférences
Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique
15 octobre 2013
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
17 mars 2022
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
11 octobre 2012
Doctrine
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
4 avril 2019
Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
