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15 octobre 2013
Conférences
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
6 janvier 1993
Doctrine
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
18 février 2005
Publications
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
1 mars 2004
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
3 avril 2002
Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
